J.O. 298 du 22 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21443

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Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique


NOR : PRMX0206178A



Par arrêté du Premier ministre en date du 20 décembre 2002, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique en qualité de représentants du Haut Conseil du secteur public :

Membre titulaire : M. Elie Cohen ;

Membre suppléant : M. Dominique Baert.